Conditions Générales de ventes
Conditions Générales de ventes
Article 1 – Préambule et définitions
Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les “Conditions Générales”), s’appliquent à toute consultation et/ou commandes effectuées via :
- le site Internet www.Bebepromo.com et ses adresses dérivées, (ci-après « le site »),
Bebepromo.com a pour activité principale la vente de puériculture sur le site internet www.Bebepromo.com .
Article 2 – Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits qui en découlent, notamment pour :
- l’organisation des relations juridiques entre Bebepromo.com et le client ;
- les modalités de vente entre Bebepromo.com et le client (commande, livraison etc..).
Article 3 – Procédure et modalité de commande
Pour passer sa commande, le client dispose du moyen suivant :
- Par Internet sur le site www.Bebepromo.com accessible 24h/24 et 7J/7 ;
Les données communiquées par le client et enregistrées par
Bebepromo.com lors de l’inscription et de la commande constituent la
preuve des transactions entre Bebepromo.com et le client. Après
validation de la commande par le client, Bebepromo.com lui adressera un
mail de confirmation pour lui notifier que la commande a bien été
enregistrée.
Il est précisé que Bebepromo.com se réserve le droit de
refuser, d’exécuter une livraison ou d’honorer une commande dans les
cas où le client n’aurait pas réglé totalement ou en partie une
précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement
subsisterait.
Article 4 – Prix
Les prix indiqués sur le site Bebepromo.com sont exprimés en Euros,
toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Les frais de
livraison diffèrent en fonction de l’adresse de livraison du client et
du poids des marchandises commandées. Les frais de livraison sont
précisés dans le panier et confirmés lors de la validation de la
commande ; ils sont facturés à la fin de la commande et viennent
s’ajouter au prix des marchandises commandées.
Bebepromo.com se
réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant, les
produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de
l´enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette
date.
Article 5 – Réserve de propriété et risques
Bebepromo.com conserve la propriété des biens vendus jusqu’au
paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires.
Le défaut de paiement de l’une pourra entraîner la revendication des
biens.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client,
dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens
achetés ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
Article 6 – Disponibilité des produits
Le client prend acte et accepte d’ores et déjà que Bebepromo.com
honorera sa commande dans la limite de ses stocks disponibles et de ceux
de ses partenaires et fournisseurs.
Bebepromo.com mettra tout en œuvre pour traiter toutes les commandes.
Dans le cadre de la vente flash, les clients ne peuvent commander les
produits mis en vente uniquement pendant la durée de la vente flash
indiquée en temps réel sur le site, et dans la limite des stocks
disponibles.
Après l’échéance du terme de la vente flash d’un
produit et/ou en cas d’indisponibilité du produit, ce dernier ne sera
plus offert à la vente.
En cas d’indisponibilité d’un produit après confirmation de la
commande et après fermeture de la vente concernée, Bebepromo.com
informera le client par e-mail ou par téléphone de la livraison
partielle de sa commande ou de l’annulation de celle-ci.
Le cas
échéant Bebepromo.com proposera au client, le remboursement des sommes
effectivement débitées sous forme d’un bon d’achat ou par virement ou
par chèque.
Article 7 – Informations sur les produits
Bebepromo.com s’efforce de présenter toutes caractéristiques essentielles des produits mis en ligne, grâce notamment aux descriptifs techniques des partenaires et fournisseurs et de photographies et/ou vidéos des produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.
Article 8 – Paiement sécurisé
En cas de règlement par carte de paiement, la commande du client ne
sera validée qu’après débit du compte effectué sur autorisation des
centres de paiement compétents.
En cas de défaut d’autorisation, la commande du client ne pourra pas être prise en compte.
Le paiement en ligne par carte de paiement est réalisé via le système
de sécurité ” Secure Socket Layer ” qui permet le cryptage des
coordonnées bancaires du client lors de leur transmission sur le réseau.
En cas d’impayé quel qu’en soit le motif, une indemnité forfaitaire
amiable de 15 Euros sera exigée par Bebepromo.com en sus du montant de
la facture, augmentée des frais de débit facturés par l’établissement
bancaire de Bebepromo.com .
Dans le cas où le recouvrement amiable
serait demeuré infructueux dans un délai de 10 jours courant à partir de
la date d’envoi du premier courrier de demande de recouvrement, que ce
courrier soit recommandé ou lettre simple. Le recouvrement sera fait par
voie contentieuse.
Les frais de mise en contentieux que serait
amené à facturer le cabinet de recouvrement directement au client
s’ajoutent à l’indemnité forfaitaire amiable.
Article 9 – Livraison
La livraison se fait par le moyen de transport et transporteur
considéré par Bebepromo.com comme le mieux approprié à l’objet commandé
et livré (transporteur, poste..).
Les délais de livraison sont
également indiqués lors de la validation de la commande, ils sont
calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés).
Le client devra mesurer les passages d’accès de son domicile afin de
confirmer au transporteur son accessibilité au produit commandé.
En cas de fausses informations, ou prises de mesures erronées
effectuées par le client, des frais supplémentaires liés à la location
d’élévateurs, de stockage, de retour de marchandises ou de livreurs
supplémentaires seront exclusivement à la charge du client.
De façon
générale, l’impossibilité pour les transporteurs de livrer à la date et
à l’horaire convenus, les produits, en cas d’absence ou de retard du
client, ou de défaut d’information sur la nécessité de recourir à des
moyens spécifiques de livraison, pourra donner lieu au paiement de frais
de livraison complémentaires qui seront facturés par Bebepromo.com .
Le client est tenu de vérifier l’exhaustivité, la véracité des
renseignements qu’il fournit à Bebepromo.com lors de la commande et
notamment l’adresse de livraison.
Le client est responsable des renseignements qu’il aura fournis lors de son inscription et à la commande.
Bebepromo.com ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs de
saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison et/ou du non
respect par le client des modalités de livraison et rendez-vous qu’il
aura lui-même fixé avec le transporteur.
Sont considérés comme
cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits
ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la
volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de
transporteurs, et de catastrophes naturelles telles que les inondations
ou incendies.
L’expédition des produits ne pourra s’effectuer que sur le territoire Français métropolitain et Monaco.
Si le client souhaite différer la date de livraison (uniquement pour
motif grave), celui-ci devra prévenir Bebepromo.com par courrier
électronique à l’adresse suivante : info@bebepromo.com
En cas de
réclamation concernant d’éventuels défauts ou de marque de
détérioration des produits (avarie, produit manquant par rapport au bon
de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc…), le client devra
acter ses observations sur le bon de livraison et les confirmer par
mail à l’adresse suivante : info@bebepromo.com
Hormis les cas de
vices cachés, aucune réclamation ni réserve ne sera admise, après
réception des produits par le client, si celui-ci n’a pas respecté la
procédure détaillée ci-dessus.
En cas de dépassement de la date
de livraison du bien excédant 7 jours ouvrés, en l’absence de force
majeure, conformément aux articles L114-1 et L121-20-3 du Code de la
Consommation, le client a la possibilité de dénoncer le contrat par
lettre recommandée avec accusé de réception.
Le contrat est
considéré comme rompu à la réception par Bebepromo.com de la lettre par
laquelle le client l’informe de sa décision.
Il est précisé que
seules les annulations adressées par lettre RAR au plus tard dans les 60
jours ouvrés suivant l’expiration du délai ou de la date de livraison
prévue, et reçues avant la livraison des produits concernés, seront
prises en compte par Bebepromo.com .
Les sommes versées à la commande seront alors restituées au client.
Il est rappelé que le délai de livraison pourra être augmenté, soit
compris entre 10 et 14 semaines, dans l’hypothèse de la vente d’un
deuxième stock de produits, dans le cadre d’une vente flash comme prévu à
l’article 1 des présentes.
En tout état de cause, le client sera informé du délai de livraison lors de la validation de sa commande.
Article 11 – Rétractation
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le
client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter
de la livraison du produit, lui permettant d’annuler sa commande et de
retourner le produit à ses frais, accompagné de sa facture et du bon de
retour rigoureusement complété et signé.
Ces dernières
dispositions ne s’appliquent pas à toute commande faite par le client
pour un produit sur mesure commandé en ligne et/ou fabriqué selon les
spécifications du client et/ou personnalisé, ou qui, du fait de sa
nature, ne peut être réexpédié ou est susceptible de se détériorer.
Dans l’hypothèse du retour de marchandises visé à l’alinéa 1er du présent article, le client est tenu des risques du transport.
Toute rétractation devra être signalée auprès du service client
Bebepromo.com par mail à l’adresse suivante : info@bebepromo.com
Ces frais d’envoi de la lettre recommandé pourront être remboursés sur simple demande.
Bebepromo.com prendra alors contact par mail ou par téléphone avec le
client pour organiser le retour des produits et un numéro de retour sera
alors attribué au client.
La procédure de retour devra être respectée par le client.
Aucun retour ne sera accepté si la procédure de notification de retour à Bebepromo.com n’a pas été respectée.
Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf, complets
(accessoires, coussins, notices le cas échéant) dans leur emballage
d’origine.
Tout produit qui aura été abîmé par le client, ou
dont l’emballage d’origine aura été détérioré dans des conditions
excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé, ou partiellement
remboursé.
Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande.
Ce droit légal de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de port.
La garantie légale (Article 1641 du code civil) ne s’applique pas à la
réparation de dommages résultant d’une cause extérieure au produit ou du
fait du client.
En cas de remboursement, le client est remboursé
par chèque, crédit sur sa carte bancaire ou virement bancaire. Les
modalités de remboursement sont à la discrétion de Bebepromo.com .
Les retours restent aux frais, à la charge et aux risques du client.
C’est pourquoi Bebepromo.com conseille à son client de souscrire une
assurance spécifique auprès du transporteur de la valeur marchande des
produits. Elle est nécessaire pour que le client puisse se prémunir
contre tout cas de détérioration ou de spoliation ou de perte des
produits par le transporteur.
Article 12 – Garantie
Les produits (hors consommables) sont garantis contre les éventuels
défauts de conformité et vices cachés dans les conditions prévues par le
Code de la consommation et le Code Civil.
Le client devra signaler vices et défauts à Bebepromo.com dès leur apparition, par l’envoi de photographies.
La responsabilité de Bebepromo.com est limitée au prix des produits
défectueux ou non conformes, et de façon générale, quelle que soit la
cause ou la forme de l’action concernée ; Bebepromo.com ne pourra être
tenu à l’indemnisation de dommages indirects ou tout autre préjudice
financier subi par le client ou un tiers.
Le choix et l’achat
d’une marchandise par le client sont sous sa seule et unique
responsabilité. Par conséquent, l’impossibilité totale ou partielle
d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du
matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou
mise en cause de la responsabilité de Bebepromo.com , sauf dans le cas
d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice
du droit de rétractation envisagés prévus par le code de la
consommation.
Article 13 – Loi informatique et libertés
Conformément à la loi française “Informatique et libertés” n°78-17 du
6 janvier 1978, le client possède un droit d’accès et de rectification
aux données le concernant et peut exercer ce droit en envoyant un mail à
l’adresse suivante : info@bebepromo.com
En fonction de
la sélection du client lors de la création ou de la modification de son
compte, il est susceptible de recevoir des offres de Bebepromo.com .
S’il ne le souhaite plus, il peut, à tout moment, en faire la demande à
Bebepromo.com via son espace client ou en écrivant à l’adresse
ci-dessus.
Bebepromo.com informe ses clients que ce traitement
automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses courriel
des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Article 14 – Règlement des litiges et divisibilité des clauses
Les présentes Conditions Générales de vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord
amiable Tout litige de toute nature ou de contestation relative à la
formation ou l’exécution de la commande, même en cas de recours en
garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable
de la compétence exclusive des Tribunaux dans le ressort duquel se
trouve le siège social de Bebepromo.com .
Le fait qu’une clause
quelconque des conditions générales de ventes devienne nulle,
inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d’une loi, d’un
règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction
compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité,
l’applicabilité des autres stipulations des présentes conditions
générales de ventes et n’exonérera pas le client de l’exécution de ses
obligations contractuelles.
Article 15 – Cookies
Vous disposez d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies (plus d’informations sur le site de la CNIL.). Aussi, vous pourrez bloquer les cookies en activant le paramètre de votre navigateur vous permettant de refuser tous ou certains des cookies. Cependant, si vous choisissez de bloquer tous les cookies (dont les cookies indispensables) vous ne serez plus en mesure d’accéder à plusieurs fonctionnalités essentielles de Bebepromo.
Commentaires récents